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Arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

NOR : MAEA0620079A


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête :


Article 1


Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à MM. Sylvain Itté, conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de gestion administrative et financière, et Sylvain Riquier, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Délégation est donnée à MM. Serge Mucetti, chargé de la sous-direction de l'administration des Français, et Gilles Huberson, chargé de la sous-direction de la sécurité des personnes, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Evain, chargé de mission, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Odile Soupison, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à M. Richard Bos, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille, conseillers des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Anne-Florence Pouligo, adjointe au chef de service des étrangers en France, à M. Michel Charbonnier, chargé de la sous-direction de l'asile et de l'immigration, à M. Alain Le Seac'h, chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers, conseillers des affaires étrangères, et à M. Hugues Suin, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des étrangers en France, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 7


Délégation est donnée à M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des décrets.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Brigitte Boulouis, magistrate, adjointe au chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.



Article 9


Délégation est donnée à Mme Marie-José Le Pollotec et Mme Claudette Baudouin, secrétaires des affaires étrangères, Mme Dominique de Galard, médecin général de santé publique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Edwige Tougeron, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Cécile Loirat, conseillère des affaires étrangères, Mme Annie Padioleau, MM. Michel Buc, Didier Nourisson et Mlle Brigitte Ménager, secrétaires des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas.

Article 11


Délégation est donnée à M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères, et Mme Isabelle Edet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'asile et à l'immigration, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 12


Délégation est donnée à M. André Bors, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur, chef du service central de l'état civil, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Article 13


Délégation est donnée à M. Alain Mirade, secrétaire de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 14


Délégation est donnée à M. Franck Vaquier, adjoint administratif de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la Maison des Français de l'étranger.

Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2006.


F. Barry Martin-Delongchamps